CGU

Conditions générales d’utilisation l’Ecaille

Les présentes conditions générales d’utilisation l’Ecaille encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.poissonnerielecaille.fr, exploité par EURL Syvika. Ainsi, toute personne qui consulte ce site accepte les règles décrites ci-dessous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement cette page avant de poursuivre votre navigation.

1. Objet des conditions générales d’utilisation l’Ecaille

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.poissonnerielecaille.fr, consulter ses contenus et utiliser les informations mises à leur disposition. En d’autres termes, elles précisent les règles applicables à l’usage du site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions. Dès lors, il accepte les obligations qui en découlent. En revanche, s’il n’accepte pas ces règles, il doit cesser d’utiliser le site.

2. Accès et utilisation du site

Le site www.poissonnerielecaille.fr présente des informations générales sur les services proposés par Poissonnerie L’Écaille, notamment la vente de poissons, de fruits de mer, de crustacés, de plateaux et de produits associés.

L’accès au site reste gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet. Toutefois, chaque utilisateur prend en charge les frais liés à son matériel, à ses logiciels et à sa connexion. En outre, l’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur.

Engagements de l’utilisateur

À ce titre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions. De plus, il s’engage à respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et l’intégrité des contenus publiés sur le site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.poissonnerielecaille.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies et autres contenus, relèvent de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, EURL Syvika ou les auteurs concernés conservent l’ensemble de ces droits.

Par conséquent, personne ne peut reproduire, modifier, adapter, diffuser, publier ou exploiter, en tout ou en partie, les contenus du site sans autorisation écrite préalable. De la même manière, toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou contraires aux présentes CGU reste interdite.

4. Responsabilité

EURL Syvika ne peut pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une utilisation illégale, abusive ou non conforme du site. De plus, chaque utilisateur doit vérifier que son matériel informatique, ses logiciels et sa connexion permettent un accès correct au site.

Par ailleurs, certaines informations juridiques et certaines limitations de responsabilité figurent également dans les Mentions légales. C’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter en complément.

5. Données personnelles

EURL Syvika traite les données personnelles éventuellement collectées sur le site www.poissonnerielecaille.fr dans le respect de la réglementation applicable. Ainsi, nous appliquons la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour mieux comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons et quels droits vous pouvez exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Le site www.poissonnerielecaille.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer votre navigation, de faciliter certaines fonctionnalités et de mesurer la fréquentation du site. Ainsi, ces cookies nous aident à améliorer la qualité des services proposés.

Toutefois, vous pouvez gérer vos préférences à tout moment selon les réglages de votre navigateur ou grâce aux outils prévus à cet effet. Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et sur leur gestion, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le site www.poissonnerielecaille.fr peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Cependant, EURL Syvika fournit ces liens uniquement à titre informatif. En conséquence, leur présence ne signifie ni partenariat, ni validation, ni garantie concernant les contenus ou les services proposés sur ces sites externes.

Responsabilité liée aux sites tiers

EURL Syvika n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis son site. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leurs produits, leurs services, leurs politiques de confidentialité ou leurs mesures de sécurité. De plus, nous ne pourrons pas répondre des dommages ou pertes liés à leur consultation ou à leur utilisation.

Dès lors, chaque utilisateur doit consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité propres aux sites tiers avant toute utilisation.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France pourront examiner le différend conformément aux règles en vigueur.

Ainsi, toute contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du site relèvera du cadre juridique français.

9. Modification des CGU

EURL Syvika se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En effet, l’évolution du site, un changement législatif ou réglementaire, ou encore un besoin d’adaptation peut justifier cette mise à jour.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.poissonnerielecaille.fr. Par conséquent, l’utilisateur doit consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.

En poursuivant l’utilisation du site après la mise en ligne d’une nouvelle version, l’utilisateur accepte les CGU en vigueur. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter EURL Syvika à l’adresse suivante : ecailleangouleme@gmail.com.

Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation l’Ecaille ou à l’utilisation du site www.poissonnerielecaille.fr, nous vous invitons à consulter nos Mentions légales. Vous pouvez également contacter la poissonnerie par les moyens indiqués sur le site.